REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
« Gagnez 1 forfait moto ESSENTIEL »

Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

La SASU ECOLE DE CONDUITE SIEFFER au capital de 5000 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 811 481 027 00027 ayant son siège social au 10 rue de l'Hôpital – 67140 Barr, organise un jeu-concours dans le cadre du salon de la moto d’ANDLAU ayant lieu le dimanche 19 février 2023, destiné à faire gagner 1 forfait moto ESSENTIEL auprès des visiteurs du salon de la moto.

• La société SASU ECOLE DE CONDUITE SIEFFER est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert uniquement aux visiteurs du salon de la moto organisé par le moto-club d’Andlau (MCA) et qui aura lieu dans la salle de sport d’ANDLAU le dimanche 19 février 2023, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.

Article 3 - Dates du concours

- date de début du concours au salon : 19 Février 2023 à 10h
- date de fin du concours au salon : 19 Février 2023 à 18h
- date de désignation du Gagnant : 1er Mars 2023

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement le participant devra :

a) Prendre un billet d’entrée au salon de la moto d’Andlau
b) Remplir un coupon de participation qu’il déposera dans l’urne située sur le stand de l’auto-moto-école Sieffer

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

L’Ecole de Conduite SIEFFER se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Ecole de Conduite SIEFFER altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’Ecole de conduite Sieffer.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de tirage au sort

• Un tirage au sort pour désigner le Gagnant.

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations :

Le lot est offert par l’Ecole de Conduite SIEFFER et constitue en ce sens des « dotations ».

Le lot n’a pas de valeur commerciale et se définit par le bénéfice d’un forfait moto ESSENTIEL pour une personne en pleine possession de ses moyens, apte physiquement à conduire une moto.

Le forfait comprend les prestations suivantes :

• Les frais d'inscriptions
• 1 forfait 20 heures de leçons pratiques (12h de plateau et 8h de circulation)
• les frais d'accompagnements au 1er examen hors circulation
• les frais d'accompagnements au 1er examen en circulation
• 1 livret de suivi de formation
• 1 livre « code moto » reprenant tous les thèmes du code moto
• 1 accès au portail prép@code moto permettant de s'entraîner au passage de l'examen du code moto (ETM)
• La démarche administrative de demande de titre définitif

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Sa durée de validité est d'une année.
Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours.
La société Ecole de Conduite Sieffer se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

Le lot ne comprend pas les prestations suivantes :
o Les frais d'opérateur pour le passage de l'examen du code moto (30 €)
o Les heures au-delà des 20 heures du forfait (36 € l’heure)
o Les frais d'accompagnements d'un éventuel examen échoué (54 €)

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Une seule dotation pour une même personne physique.

Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.

Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs dans l’unique but d’établir une demande de permis de conduire auprès de l’Agence National du Titre Sécurisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de l’Ecole de Conduite SIEFFER dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 8 - Responsabilités et droits

Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 10 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.