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Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Voici les réponses à vos questions sur le permis de conduire et la sécurité routière.
Respecter les règles de la route, et ainsi éviter les accidents, c’est permettre aux hôpitaux de se concentrer sur les malades du COVID-19.
À partir du 28 novembre, il sera possible de se déplacer dans un rayon de 20 km autour de chez soi pour une durée de trois heures, avec une attestation.
Loisirs, travail, courses, rendez-vous médical… retrouvez la liste complète des motifs de déplacement autorisés sur gouvernement.fr
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le jeudi 26 novembre, lors de la conférence de presse sur la situation sanitaire et les mesures d'assouplissement du confinement, que les auto-écoles pourraient reprendre leur activité de préparation à l’examen pratique du permis de conduire à compter du samedi 28 novembre, dans le respect du protocole sanitaire établi.
La préparation à l’épreuve théorique (code de la route) continuera de se faire à distance jusqu’à nouvel ordre.
Les centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière sont autorisés à accueillir du public, dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale indispensables à la lutte contre la COVID-19, au titre de l'article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
Oui, les examens du permis de conduire sont maintenus durant le confinement. Les candidats pourront s’y rendre munis de leur convocation et de leur attestation de circulation avec la case examen/concours cochée. Leur enseignant est autorisé à accompagner le candidat le jour de l'examen.
La réponse est non. La validité a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 suite au premier confinement. Compte-tenu que les examens du permis de conduire ont été assurés pendant tout le cette période, il n'y aura pas de deuxième prolongation. Tous les élèves dans cette situation sont dans l'obligation de passer le code moto.
Oui, même si le code est échu, le plateau reste valable pendant 3 ans pour 5 passages d'examens circulations.
Pendant cette période, il n'est plus permis aux élèves de se rendre physiquement à l'auto-école pour s'entraîner à l'épreuve du code (examen théorique).
L'enjeu est alors de conserver le niveau de connaissance acquis pour rester le plus apte possible à passer l'examen à la sortie du confinement.
Pour ce faire, chaque élève peut continuer à reviser seul à l'aide de son livre de code et à tester ses connaissances grâce à des outils d'apprentissage en ligne.
Les outils sont nos cours de code en visio-conférence ainsi que Prépacode l'éditeur ENPC.
Les centres d’entretien, de réparation et de contrôle technique des véhicules ainsi que les commerces d’équipements automobiles restent ouverts durant le confinement (article 56 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Sources : www.securite-routiere.gouv.fr
auto-moto école Sieffer
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Article 3 : Accès aux locaux
Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :
LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
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Horaires |
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Formation théorique |
9h – 12h 13h - 17h |
9h – 12h 13h - 17h |
9h – 12h 16h – 19h |
9h – 12h 13h - 16h |
9h – 12h 14h - 16h |
- |
Cours thématiques |
17h30 à 19h |
17h30 à 19h |
14h à 15h30 |
16h30 à 18h |
17h30 à 19h |
10h30 à 12h |
Cours pratiques |
9h – 12h 13h - 19h |
9h – 12h 13h - 19h |
9h – 12h 13h - 19h |
9h – 12h 13h - 19h |
9h – 12h 13h - 20h |
8h – 12h 13h - 17h30 |
* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.
Conditions d’accès :
Salle de code : |
Accès libre toute la journée |
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Entraînements au code :
Rappel des horaires et jours d’ouverture ordinaires :
LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
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Formation théorique |
9h – 12h 13h – 19h |
9h – 12h 13h – 19h |
9h – 12h 13h – 19h |
9h – 12h 13h – 19h |
9h – 12h 14h – 19h |
9h – 12h |
L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.
Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Les thématiques traitées sont les suivantes :
Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :
Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
Moyens |
Délais |
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Réservation des leçons de conduite |
- Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ; - Par téléphone ; |
Selon les disponibilités des plannings moniteurs |
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Moyens |
Délais |
Dispositions applicables |
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Annulation des leçons de conduite |
- Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ; - Auprès du formateur - Par téléphone |
Au minimum 48 heures avant la leçon hors week-end et jours fériés |
Si le délai n’est pas respecté, sans excuses valables (certificat médical), l’auto-école se réserve le droit de facturer les prestations |
Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :
Après consultation de l’élève, nous nous réservons la possibilité de modifier les plannings en fonctions des besoins du moment (rajout d’un examen non prévu, maladie d’un moniteur, accident, panne d’un véhicule…). Ceci peut se traduire par un changement d’horaire, de jour ou par une annulation de l’heure de conduite. Aucunes indemnités ne peuvent être réclamée par l’élève.
Nous nous engageons cependant à replacer des leçons de conduite en priorité pour l’élève concerné.
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles se déroulent de manière individuelle.
L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.
Moyens |
Délais |
Dispositions applicables |
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Retard de l’élève |
- Prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ; Auprès du formateur ; Par : tel, sms, mail, |
Le plus rapidement possible |
Les enseignants ont pour consignes d’attendre au minimum 15 minutes avant de chercher à contacter l’élève directement sur son téléphone portable ou par SMS. Le temps de retard est facturé et non rattrapé |
Moyens |
Délais |
Dispositions applicables |
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Retard du formateur |
Le retard du formateur est notifié par téléphone à l’élève |
Le plus rapidement possible |
Selon le cas : - soit le temps de retard est rattrapé en fin de leçon ou ultérieurement rajouté sur une autre leçon - soit le temps de retard est déduit sur la facture |
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.
Article 7 : Assiduité des stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
Article 8 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
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Entrainement possible tous les jours
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